Rôle de Verifis : La plateforme Verifis agit strictement en qualité d'hébergeur technique. Elle fournit aux Utilisateurs (Professionnels et Consommateurs) les outils et l'espace de stockage nécessaires pour la collecte, la gestion et la publication d'avis de consommateurs suite à une expérience d'achat ou de service. Verifis n'est pas l'éditeur des contenus (avis, notes, commentaires) publiés par les Consommateurs. Elle n'intervient pas dans la relation commerciale entre les Professionnels et les Consommateurs et n'assure aucune mission de médiation concernant les litiges liés à la prestation ou au produit évalué. Son rôle de modération des contenus s'exerce a posteriori, uniquement en cas de signalement par un Utilisateur d'un contenu potentiellement illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation, conformément à la législation en vigueur pour les hébergeurs.

La présente politique a pour objet d’expliquer comment la plateforme Verifis est amenée à traiter vos données personnelles dans le cadre de son rôle d'hébergeur.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à PHENIX CORPORATION, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La plateforme Verifis est la propriété de PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 / TVA FR78920801040. Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199, représentée par son Président Monsieur Marc FLON (ci-après la « Société » ou « PHENIX CORPORATION »).

La Société, agissant en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte directement pour le fonctionnement de la plateforme, et en qualité de sous-traitant pour les données transmises par les Professionnels, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs de la plateforme Verifis (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs », incluant les Consommateurs déposant des avis et les Professionnels faisant l'objet de ces avis).

Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Dans le cadre de la fourniture de ses services d'hébergement, la Société peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

• Données fournies directement par les Utilisateurs lors de l'utilisation de la plateforme (exemple : création de compte, remplissage de formulaire de contact pour des questions relatives à la plateforme, signalement de contenu).
• Données générées et hébergées sur la plateforme du fait de l'activité des Utilisateurs (exemple : pages d'entreprises créées par les Professionnels, messages échangés entre Utilisateurs, avis publiés). La Société agit ici en tant qu'hébergeur de ces données.
• Données de navigation des Utilisateurs sur la plateforme Verifis (exemple : adresse IP, type d'appareil, pages visitées, cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité).

Dans ce cadre, le type de Données que la Société est amenée à traiter (principalement en tant qu'hébergeur pour une partie d'entre elles), en tout ou partie, est le suivant :

• Identité et coordonnées pour la gestion du compte : nom, prénom, civilité, adresse électronique, identifiant et mot de passe du compte. D'autres informations (adresse postale, numéro de téléphone, ...) peuvent être fournies par l'Utilisateur et hébergées par la Société.
• Données relatives à l'expérience de consommation transmises par le Professionnel : nom, prénom, adresse e-mail du Consommateur, référence et date de la commande ou du service, afin de solliciter un Avis authentique.
• Avis et contributions hébergés : contenu des avis, notes, commentaires publiés par les Consommateurs, ainsi que les réponses apportées par les Professionnels.
• Informations relatives à l’utilisation de la plateforme Verifis : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées, durée de la visite, interactions (clics, recherches sur la plateforme).
• Communications : contenu des messages échangés avec le service client de Verifis pour des questions relatives au fonctionnement de la plateforme ou des signalements.
• Données de localisation (avec consentement de l'Utilisateur) : pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser des fonctionnalités de recherche basées sur la localisation.
• Données relatives aux cookies et autres traceurs : informations collectées via les cookies (voir notre Politique de Cookies et l'outil de gestion des consentements Axeptio).

En cas de non-fourniture de Données obligatoires pour la création d'un compte ou l'utilisation de fonctionnalités essentielles de la plateforme d'hébergement, la Société pourrait être dans l’incapacité de fournir les services attendus.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La Société collecte et traite les Données, en sa qualité d'hébergeur technique et de fournisseur de la plateforme, aux fins suivantes :

• Fourniture du service de gestion d'avis : Permettre aux Professionnels de solliciter des Avis, et aux Consommateurs de déposer des Avis suite à une expérience de consommation. Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de la plateforme.
• Gestion des comptes Utilisateurs (Consommateurs et Professionnels) : création, validation, modification, accès et gestion des profils et des espaces personnels hébergés.
• Collecte, modération et publication des Avis : Envoyer les demandes d'Avis aux Consommateurs pour le compte des Professionnels, modérer les Avis soumis avant leur publication et les afficher sur les pages Entreprise des Professionnels.
• Support technique et communication relative à la plateforme : Répondre aux demandes d'information des Utilisateurs, envoyer des notifications techniques (ex: maintenance, mises à jour de sécurité) ou des informations importantes relatives aux services.
• Amélioration de la plateforme : Analyser l'utilisation agrégée et anonymisée de la plateforme pour optimiser son fonctionnement, son ergonomie, et développer de nouvelles fonctionnalités.
• Marketing et communication (avec consentement préalable de l'Utilisateur) : Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles, d'informations sur Verifis, si l'Utilisateur y a spécifiquement consenti.
• Sécurité de la plateforme et des données : Assurer la sécurité technique de la plateforme, prévenir les accès non autorisés, les fraudes, les abus et les spams.
• Respect des obligations légales : Se conformer aux lois applicables, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Code de la consommation concernant la gestion des avis en ligne.
• Gestion des litiges : Constatation, exercice ou défense de droits en justice dans les cas où la responsabilité de la Société serait engagée.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

Fondement légal	Finalités principales du traitement par Verifis
Consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD)	– Opérations de communication et marketing ciblées (newsletters, offres promotionnelles personnalisées) si l'Utilisateur y a spécifiquement consenti. – Dépôt de certains cookies et autres traceurs (conformément à notre Politique de Cookies et à vos choix exprimés via Axeptio). – Collecte de données de localisation pour des fonctionnalités spécifiques de la plateforme.
Exécution d’un contrat (Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Verifis en tant que service d'hébergement) ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD)	– Fourniture des services de collecte, modération et publication d'avis. – Création et gestion des comptes Utilisateurs. – Mise à disposition des outils de publication, de recherche et de communication hébergés. – Support technique relatif à l'utilisation de la plateforme.
Respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise (Article 6.1.c du RGPD)	– Obligations légales spécifiques aux hébergeurs de contenu (ex: conservation de données de connexion pour les autorités, traitement des notifications de contenu illicite). – Réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou administratives.
Intérêt légitime de la Société (Article 6.1.f du RGPD)	– Sécurité de la plateforme d'hébergement et prévention des abus. – Amélioration technique de la plateforme et de ses fonctionnalités d'hébergement. – Réalisation d'enquêtes de satisfaction (non commerciales) relatives à la plateforme. – Gestion des précontentieux et contentieux impliquant la Société en tant qu'hébergeur.

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données des Utilisateurs traitées directement par PHENIX CORPORATION pour le fonctionnement de la plateforme sont utilisées par ses services internes habilités.

Les Avis publiés par les Consommateurs, ainsi que les réponses des Professionnels, sont par nature publics et destinés à être vus par tous les Utilisateurs de la plateforme. Verifis agit en tant qu'hébergeur de ces données.

La Société peut également communiquer certaines Données, en tout ou partie, aux catégories de destinataires suivantes :

• Aux sous-traitants techniques : auxquels la Société fait appel pour l'exploitation technique de la plateforme (par exemple, hébergement du site, maintenance, outils d'analyse d'audience pour le site lui-même, envoi d'emails transactionnels liés au compte). Dans ce cas, la Société s’assure que ses sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions, dans le respect du RGPD, et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Aux autorités compétentes : sur requête et dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, ou pour se conformer à ses obligations légales d'hébergeur.
• Aux conseils externes : (avocats, auditeurs) en cas de besoin pour la défense des intérêts de la Société.

La Société peut être amenée à utiliser des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Si des transferts de Données hors UE sont réalisés, ils sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

PHENIX CORPORATION ne vend, ni ne loue, les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing sans leur consentement explicite.

L'utilisation de services tiers ou les réseaux sociaux pour la connexion/partage est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Verifis n'est pas responsable des traitements de données effectués par ces tiers pour leur propre compte.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par Verifis, conformément aux exigences légales et réglementaires :

• Données de compte Utilisateur : pendant la durée d'activité du compte, et supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité de 3 ans après la dernière connexion, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données relatives à l'expérience de consommation : conservées pendant la durée de l'abonnement du Professionnel et archivées pour la durée de prescription légale applicable.
• Avis publiés : conservés publiquement sur la plateforme pour une durée de 5 ans à compter de leur publication, afin de maintenir un historique pertinent pour les consommateurs.[1]
• Données de connexion et de navigation (logs techniques) : conservées pendant une durée conforme aux obligations légales des hébergeurs (généralement 1 an).
• Cookies et traceurs : pour la durée spécifiée dans notre Politique de Cookies (maximum 13 mois).
• Données relatives à la prospection commerciale (avec consentement) : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact actif de votre part ou jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour être utilisées à des fins statistiques agrégées.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :

• Votre droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.
• Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
• Votre droit à l’effacement de vos Données (droit à l'oubli) : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales (notamment de conservation pour les hébergeurs) ou nos intérêts légitimes.
• Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation.
• Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à un traitement de vos Données fondé sur l’intérêt légitime de la Société, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Votre droit à la portabilité de vos Données : pour les Données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de recevoir ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
• Votre droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos Données après votre décès.
• Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits peuvent être exercés par courriel ou par voie postale, en justifiant de votre identité : PHENIX CORPORATION – Données Personnelles Verifis – 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS ou via notre formulaire de contact.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

PHENIX CORPORATION prend les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour que les Données des Utilisateurs de Verifis soient protégées contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent la sécurisation des accès physiques, la sécurisation des systèmes d'information (pare-feu, chiffrement des mots de passe, contrôles d'accès), la sensibilisation des collaborateurs, et la sélection de sous-traitants techniques respectant des standards de sécurité élevés.

Toutefois, aucune transmission d’informations sur internet n’est totalement sûre. La Société ne peut garantir à 100% la sécurité des Données transmises par internet. L’Utilisateur est également responsable de la sécurité de ses informations, notamment la confidentialité de son mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et à déclarer à la Société toute utilisation non autorisée de leur compte.